Les travaux de rénovation thermique de maisons à usage d'habitation en France sont soumis pour la plupart au taux de TVA de 5,5 %. La nature même des travaux détermine le taux de TVA applicable.
Toutefois, pour ces mêmes travaux, un particulier français peut bénéficier d'un prêt à taux zéro et d'un crédit d'impôt si l'entrepreneur ayant réalisé les travaux dispose du label RGE.
Ce label français est bien entendu très difficile à obtenir pour des entreprises n'ayant pas d'établissement stable en France.
Nous avons trouvé le processus pour labelliser nos clients qui le désirent. Alors, pour rester concurrentiels, n'hésitez plus et contactez-nous.
#actualite #nayezpluspeurdelinternationalisation #fiscanord #wdo #nepasstipuler #laventie