Les activités réalisées hors de votre pays d’établissement sont de plus en plus soumises à l’obligation de déclaration :

• prestations de services,
• livraisons avec montage,
• livraisons de biens,
• ventes à distance, et bien d’autres encore…

Fiscanord se charge de toutes les déclarations en douane obligatoires, notamment des déclarations d’échange de biens, des déclarations européennes de services et de la concordance avec vos déclarations de TVA.

Vous avez engagé des dépenses liées à votre activité professionnelle dans un ou plusieurs autres états européens ou tiers. Que vous soyez ou non immatriculé à la TVA dans ces pays, vous avez généralement le droit d’obtenir le remboursement de la TVA sur ces dépenses. Fiscanord se charge de déposer vos demandes et gère votre dossier jusqu’à sa conclusion tout en s’assurant que votre dossier est conforme aux législations en vigueur .

Fiscanord vous informe également des modifications de législation et se comporte comme un intermédiaire actif dans la gestion de votre dossier actuel et vos dossiers futurs.

Vous voulez développer une activité commerciale en France sans y être établi ou vous voulez y ouvrir un établissement de type nouvelle société, filiale ou succursale. Les démarches sont alors souvent fastidieuses et complexes. Fiscanord et ses partenaires vous accompagnent tout au long des vos démarches en vous conseillant au mieux de vos intérêts. Nos domaines d’intervention sont notamment :

• Recherche de locaux ou domiciliation,
• Formalités pour création d’un établissement en France,
• Publicité et développement commercial,
• Recherche de personnel,
• Souscription aux appels d’offre de marchés publics,
• Recherche d’une garantie décennale en France,
• Information sur les normes techniques,
• Dossiers de demande de subventions,
• Etablissement des prévisionnels de résultats et de trésorerie, business plan, demandes de financement,
• Récupération de la TVA sur les achats,
• Demande de remboursement de crédit de TVA,
• Déclarations sociales obligatoires : code du travail européen, code de la sécurité sociale,
• Etablissement de fiches de paie françaises si vos salariés relèvent du régime français,
• Déclarations en douane : DEB, DES, Intrastat …,
• Conseil et assistance, notamment en cas de contrôle fiscal ou de contrôle sur chantier ou sur route,
• Travail en collaboration avec l’expert comptable de votre pays pour s ‘assurer de la concordance de toutes les déclarations,
• Recouvrement d’impayés,
• Toutes prestations administratives,

Vous êtes établi en Europe et votre activité commerciale concerne d’autres pays que le votre. Vous y réalisez des ventes à distance, des livraisons avec montage, des livraisons de marchandises, des prestations de services … Les obligations à respecter peuvent être nombreuses :

• immatriculation à la TVA,
• déclarations de TVA,
• collecte de la TVA,
• reversement de la TVA,
• autoliquidation de la TVA,
• déclarations en douanes des biens ou services que vous vendez

Fiscanord se charge de toutes les formalités fiscales, sociales et douanières liées à votre activité

Contactez nous pour être assurés d’appliquer la bonne fiscalité, de déposer toutes les déclarations obligatoires et bénéficier d’une information fiscale régulièrement mise à jour.