Vous avez engagé des dépenses liées à votre activité professionnelle dans un ou plusieurs autres états européens ou tiers. Que vous soyez ou non immatriculé à la TVA dans ces pays, vous avez généralement le droit d’obtenir le remboursement de la TVA sur ces dépenses. Fiscanord se charge de déposer vos demandes et gère votre dossier jusqu’à sa conclusion tout en s’assurant que votre dossier est conforme aux législations en vigueur .

Fiscanord vous informe également des modifications de législation et se comporte comme un intermédiaire actif dans la gestion de votre dossier actuel et vos dossiers futurs.

Vous êtes une entreprise établie hors de France mais vous y réalisez des opérations au cours desquelles vos salariés et vous mêmes intervenez physiquement sur le sol français .

Le Code de la Sécurité Sociale et le Code du Travail vous imposent des règles à respecter et des déclarations à déposer. Vos salariés peuvent même être soumis au paiement des cotisations sociales et à l’établissement de fiches de paie en France. Fiscanord se charge de toutes les formalités obligatoires et vous informe de la bonne application des règles européennes.

Fiscanord se charge de toutes ces démarches et gère toutes les relations avec les institutions françaises. Enfin, si vous avez des questions sur le régime d’impôt sur le revenu ou sur le régime de sécurité sociale applicables liés à une activité totalement ou partiellement réalisée en France, contactez nous. Nous vous apporterons la réponse à vos interrogations.

Les activités réalisées hors de votre pays d’établissement sont de plus en plus soumises à l’obligation de déclaration :

• prestations de services,
• livraisons avec montage,
• livraisons de biens,
• ventes à distance, et bien d’autres encore…

Fiscanord se charge de toutes les déclarations en douane obligatoires, notamment des déclarations d’échange de biens, des déclarations européennes de services et de la concordance avec vos déclarations de TVA.

Vous êtes établi en Europe et votre activité commerciale concerne d’autres pays que le votre. Vous y réalisez des ventes à distance, des livraisons avec montage, des livraisons de marchandises, des prestations de services … Les obligations à respecter peuvent être nombreuses :

• immatriculation à la TVA,
• déclarations de TVA,
• collecte de la TVA,
• reversement de la TVA,
• autoliquidation de la TVA,
• déclarations en douanes des biens ou services que vous vendez

Fiscanord se charge de toutes les formalités fiscales, sociales et douanières liées à votre activité

Contactez nous pour être assurés d’appliquer la bonne fiscalité, de déposer toutes les déclarations obligatoires et bénéficier d’une information fiscale régulièrement mise à jour.